ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Publication du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2021/exercice d'imposition 2022

    Publication du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2021/exercice d'imposition 2022

    Impôts des personnes physiques

    Le nouveau formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2021/exercice d'imposition 2022 a été publié au Moniteur belge le 28 mars 2022.

    04.04.2022
  • Démolition et reconstruction : taux de TVA de 6% prolongé jusque fin 2023

    Démolition et reconstruction : taux de TVA de 6% prolongé jusque fin 2023

    Impôts - TVA

    Initialement, le taux réduit de TVA pour démolition et reconstruction était limité à 32 villes et communes.

    30.03.2022
  • Interdiction des véhicules diesel de norme EURO 4 à Bruxelles : amendes à compter du 1er juillet 2022!

    Interdiction des véhicules diesel de norme EURO 4 à Bruxelles : amendes à compter du 1er juillet 2022!

    Impôts des personnes physiques

    Comme précédemment annoncé, depuis le 1er janvier 2022, les véhicule diesel de norme EURO 4 ne peuvent plus circuler dans la Zone de Basses Émissions de Bruxelles-Capitale.

    29.03.2022
  • Dons de biens aux Ukrainiens : pas de régularisation TVA pour les entreprises donatrices

    Dons de biens aux Ukrainiens : pas de régularisation TVA pour les entreprises donatrices

    Impôts - TVA

    Vu la situation de crise en Ukraine, le SPF Finances a décidé que les entreprises belges souhaitant donner gratuitement des biens de leur entreprise afin d’aider les Ukrainiens ne doivent ni revoir la TVA déduite sur ces dons ni soumettre le prélèvement à la TVA. 

    25.03.2022
  • Versements anticipés sociétés en 2022

    Versements anticipés sociétés en 2022

    Impôt des sociétés

    Si une société veut éviter une majoration d'impôts, elle peut effectuer des versements anticipés (VA).

    23.03.2022
  • Bruxelles : abattement majoré dès 2023 en cas d'achat du logement propre et unique?

    Bruxelles : abattement majoré dès 2023 en cas d'achat du logement propre et unique?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    En Région bruxelloise, lors de l’achat d’un immeuble, il faut payer 12,5% de droits d’enregistrement sur la totalité du prix payé.

    22.03.2022
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