ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Réduction Pr I en Flandre : depuis 2023, 8€ par enfant avec allocations familiales

    Réduction Pr I en Flandre : depuis 2023, 8€ par enfant avec allocations familiales

    Impôts - Droits d'enregistrement

    En Flandre, il existe une réduction du précompte immobilier pour le logement familial s'il est occupé au 1er janvier de l'exercice d'imposition concerné par une famille ayant au moins deux enfants pour lesquels on perçoit des allocations familiales et ayant leur résidence dans ce logement.

    26.01.2023
  • Déclaration d'insaisissabilité du logement familial

    Déclaration d'insaisissabilité du logement familial

    Social, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Afin d'empêcher les créanciers éventuels de saisir le logement familial, tout travailleur indépendant peut faire déclarer son logement familial insaisissable.

    26.08.2021
  • Le fisc met à nouveau en garde contre les courriels de phishing

    Le fisc met à nouveau en garde contre les courriels de phishing

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Le fisc a publié une annonce sur son site Internet le 19 août 2021 pour attirer l'attention sur le fait que des courriels et des SMS circulent à nouveau, prétendument en provenance du SPF Finances, demandant à chaque fois de cliquer sur un lien.

    23.08.2021
  • Régime TVA forfaitaire pour les petits commerçants amené à disparaitre

    Régime TVA forfaitaire pour les petits commerçants amené à disparaitre

    Impôts - TVA

    Les assujettis peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du régime forfaitaire de TVA.

    13.08.2021
  • Le prêt d'un tracteur n'est pas un service agricole

    Le prêt d'un tracteur n'est pas un service agricole

    Impôts - TVA

    En matière de TVA, les services agricoles consistent en des travaux de culture, de récolte et d’élevage.

    11.09.2020
  • Extension du régime MOSS à partir de 2021

    Extension du régime MOSS à partir de 2021

    Impôts - TVA

    14.08.2020
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