-
Votre logement, votre société et les droits d’enregistrement
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesChaque Région prévoit des droits d’enregistrement réduits pour l’achat d’une habitation propre. Y avez-vous également droit si votre SRL utilise en partie cette habitation, en tant que propriétaire d’une partie distincte du bâtiment, copropriétaire en indivision, usufruitier ou locataire ?
-
Refacturation de frais de voiture et limitation de la déduction de la TVA
Impôts - TVAQuelles règles TVA sont applicables à la refacturation de frais, et pour qui la déduction est-elle limitée en cas de refacturation de frais de voiture ? À quoi être attentif, et qu’a récemment dit le ministre à ce propos ?
-
Avantages fiscaux pour petites sociétés
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesPour que votre société puisse bénéficier de certains avantages en matière d’ISoc, de précompte mobilier (Pr M) et d’IPP, il faut notamment qu’elle soit considérée comme «petite». De quels avantages s’agit-il, quand votre société est-elle «petite» ou «micro » ?
-
Dividende ou tantième ?
Impôt des sociétésVous voulez distribuer du bénéfice lors de l’affectation du résultat de l’EC 2023. Vous avez alors le choix entre un dividende et un tantième. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux options, et laquelle est la moins chère ?
-
Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Impôt des sociétésVotre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.
-
Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?
Impôts - TVADe nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?