ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Travailleur et indemnité de frais forfaitaire

    Travailleur et indemnité de frais forfaitaire

    Impôt des personnes physiques

    Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.

    22.10.2026
  • Bénéfices affectés à une réserve de liquidation?

    Bénéfices affectés à une réserve de liquidation?

    Impôt des sociétés

    La réserve de liquidation s’est progressivement imposée comme un mécanisme fréquemment utilisé par les sociétés souhaitant organiser la mise à disposition de leurs réserves au profit de leurs actionnaires dans un cadre fiscal encadré et, sous certaines conditions, avantageux.

    08.10.2026
  • À combien s'élèvera votre pension légale d'indépendant?

    À combien s'élèvera votre pension légale d'indépendant?

    Social, Impôt des personnes physiques

    01.10.2026
  • Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte

    Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte

    Impôts - Héritage et donations

    Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.

    01.10.2026
  • Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel

    Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel

    Impôt des personnes physiques

    Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.

    20.08.2026
  • Quotité exemptée d'impôt du contribuable (IPP) : montant de base et majorations

    Quotité exemptée d'impôt du contribuable (IPP) : montant de base et majorations

    Impôt des personnes physiques

    Pour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».

    01.08.2026
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