Importer en exemption de TVA et droits d’importation : le perfectionnement actif

Impôts - TVA

Sous le régime du perfectionnement actif, vous permet de travailler, de transformer, de réparer ou d'utiliser des marchandises non communautaires sur le territoire douanier de l'Union, en exonération de la TVA et des droits à l'importation.

03.07.2023

Qu'est-ce qu'une unité TVA? Qui peut/doit en faire partie? Quelles sont les conditions applicables?

Impôts - TVA

Regardons les conditions "de liens" de l'unité TVA.

01.02.2023

TVA : la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent

Impôts - TVA

Regardons de plus près les règles TVA applicables concernant la base imposable lorsque la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent.

01.09.2021

TVA : base d’imposition lorsque la contrepartie consiste uniquement en une somme d'argent

Impôts - TVA

Regardons quelle est la base d'imposition lorsque la contrepartie de prestations de services et de livraisons de biens en Belgique consiste uniquement en une somme d'argent.

01.08.2021