ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?

    Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?

    Impôt des sociétés

    Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans les trente jours suivant leur approbation, et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable. 

    28.06.2023
  • 6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires :

    6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires : "proximité" assouplie

    Impôts - TVA

    Jusqu'à la fin de l'année 2023, la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eau solaires, ainsi que de pompes à chaleur sur ou à proximité immédiate des habitations privées de moins de 10 ans est soumise à 6% de TVA (au lieu de 21%). 

    23.06.2023
  • Frais de dépôt réduits pour une micro-entreprise

    Frais de dépôt réduits pour une micro-entreprise

    Impôt des sociétés

    Le droit des sociétés divise les entreprises en fonction de leur taille : grandes, petites et micro-entreprises.

    21.06.2023
  • Prélèvement kilométrique flamand majoré dès le 01.07.2023

    Prélèvement kilométrique flamand majoré dès le 01.07.2023

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Le prélévement kilométrique est une taxe sur l'utilisation d'un véhicule sur une autoroute ou sur certaines routes régionales et communales.

    20.06.2023
  • VA : quelques invitations à payer en néerlandais pour des contribuables francophones

    VA : quelques invitations à payer en néerlandais pour des contribuables francophones

    Impôt des sociétés

    Les indépendants, les titulaires de profession libérale et les sociétés doivent effectuer des versements anticipés (VA) afin d’éviter des majorations d’impôt.

    20.06.2023
  • Région wallonne : abattement doublé dès l'été 2023?

    Région wallonne : abattement doublé dès l'été 2023?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Depuis 2018, les acquéreurs d'une première habitation en Région wallonne bénéficient d’un abattement qui s’élève à 20.000 €, ce qui représente un gain net de 2.500 €.

    14.06.2023
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