Les cotisations sociales non payées sont-elles déductibles?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Est-ce le montant figurant sur l’attestation fiscale ou celui mentionné sur les relevés trimestriels de votre caisse d’assurances sociales qui doit être pris en compte pour la déduction des cotisations sociales non payées dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques?

12.07.2023

Y a-t-il un délai pour l'exportation exemptée de TVA?

Impôts - TVA

La cour d'appel d'Anvers s'est prononcée le 20 juin 2023 sur le fait de savoir si les exportations (vers un lieu situé en dehors de l'UE) doivent être effectuées dans un certain délai pour être exemptées de TVA.

07.07.2023

TMC wallonne réformée à partir de 2025

Impôts des personnes physiques

Une réforme de la taxe de mise en circulation en Wallonie est à l'agenda du gouvernement wallon. Qu'en est-il?

05.07.2023

Facilités TVA en été : pas d’application du délai de prescription de 4 ans

Impôts - TVA

En principe, la déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant le mois ou le trimestre concerné.

05.07.2023

TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée

Impôts - TVA

Les infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.

30.06.2023

Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023

Impôts des personnes physiques

Le contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la Région bruxelloise.

28.06.2023