ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Réception en ligne pour le personnel fiscalement déductible selon le ministre

    Réception en ligne pour le personnel fiscalement déductible selon le ministre

    Impôt des sociétés

    En raison de la crise sanitaire, il est fort possible que les réceptions pour le personnel aient lieu en ligne, chaque travailleur se faisant livrer chez lui une boisson et des zakouskis afin de les savourer durant une réunion en ligne.

    05.01.2022
  • Wallonie : droits d'enregistrement réduits -  montants pour 2022

    Wallonie : droits d'enregistrement réduits - montants pour 2022

    Impôts - Droits d'enregistrement

    En Région wallonne, l’acquisition d’un immeuble est soumise aux droits d’enregistrement au taux ordinaire de 12,5%.

    29.12.2021
  • La prime Renolution bientôt en vigueur à Bruxelles !

    La prime Renolution bientôt en vigueur à Bruxelles !

    Droit, Social

    La prime Renolution entre en vigueur en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2022.

    22.12.2021
  • Démolition et reconstruction 6% de TVA: prolongation possible du régime

    Démolition et reconstruction 6% de TVA: prolongation possible du régime

    Impôts - TVA

    Dans 32 villes et communes s'applique, depuis de nombreuses années, un régime TVA spécial pour la démolition d'un bâtiment suivie d'une reconstruction d'un logement privé.

    22.12.2021
  • Un grand nombre d'avertissements-extraits de rôle à l'impôt des personnes physiques ont été postés en retard

    Un grand nombre d'avertissements-extraits de rôle à l'impôt des personnes physiques ont été postés en retard

    Impôts des personnes physiques

    L'envoi de nombreux avertissements-extraits de rôle à l'impôt des personnes physiques a pris du retard.

    10.12.2021
  • Sous-traitance lors de services de transport international :plus d'exemption de TVA à partir du 01.04.2022

    Sous-traitance lors de services de transport international :plus d'exemption de TVA à partir du 01.04.2022

    Impôts - TVA

    Le transport de biens est une prestation de services soumise à la TVA.

    10.12.2021
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