ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Comment traiter un compte courant en cas de divorce ?

    Comment traiter un compte courant en cas de divorce ?

    Impôt des sociétés

    Quel conjoint doit régler (ou se voir attribuer) le compte courant (C/C) en cas de divorce ? Et qu’advient-il en cas d’augmentation ou de diminution de ce compte pendant la procédure de divorce ?

    30.11.2025
  • Se débarrasser d’une dette en C/C sans remboursement : salaire, dividende ou réduction du capital ?

    Se débarrasser d’une dette en C/C sans remboursement : salaire, dividende ou réduction du capital ?

    Impôt des sociétés

    Vous avez une dette importante sur votre compte courant (C/C). Vous aimeriez la liquider sans la rembourser effectivement, et de préférence avec le coût fiscal le plus bas possible. Quelles sont vos options ?

    31.10.2025
  • Refacturation des frais de restaurant : 3 scénarios

    Refacturation des frais de restaurant : 3 scénarios

    Impôts - TVA

    Vous engagez des frais de restaurant que vous souhaitez refacturer à un client. Comment devez-vous procéder, et à quel taux ? Pouvez-vous, votre client ou vous-même, récupérer la TVA ? Plusieurs scénarios sont possibles.

    09.09.2025
  • Habitation de société : logement gratuit ou loyer à payer (conforme au marché)?

    Habitation de société : logement gratuit ou loyer à payer (conforme au marché)?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Vous souhaitez acheter une résidence secondaire avec votre SRL. Si vous utilisez cette habitation gratuitement, il y a de fortes chances que le fisc refuse la déduction des frais par votre société. Si vous payez un loyer, les frais seront en principe déductibles, mais vous devrez alors injecter des fonds privés dans votre société.

    31.08.2025
  • Options d’investissement pour les sociétés : points d’attention au niveau fiscal

    Options d’investissement pour les sociétés : points d’attention au niveau fiscal

    Impôt des sociétés

    Votre société dispose d’un excédent de trésorerie que vous souhaitez investir. Quelles sont les règles fiscales applicables en 2025 ?

    09.07.2025
  • Exportation exemptée : y a-t-il un délai à respecter ?

    Exportation exemptée : y a-t-il un délai à respecter ?

    Impôts - TVA

    Existe-t-il un délai dans lequel les biens doivent être exportés après la vente pour bénéficier de l’exemption de TVA pour cause d’exportation ? Quelle a été la décision du juge à ce sujet le 26 novembre 2024 ?

    29.06.2025
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