ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Logement de vacances : date du contrat déterminante ?

    Logement de vacances : date du contrat déterminante ?

    Impôts - TVA

    À partir du 1er  juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés pourra être considérée comme un service hôtelier soumis à TVA.

    01.06.2022
  • Location d’une maison de vacances bientôt plus vite avec TVA ?

    Location d’une maison de vacances bientôt plus vite avec TVA ?

    Impôts - TVA

    À partir du 1er juillet 2022, la location d’une maison de vacances meublée sera plus vite soumise à la TVA, en tant que service hôtelier. Devrez-vous alors facturer de la TVA même si vous ne donnez en location qu’une seule maison ?

    01.04.2022
  • Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?

    Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?

    Impôts - TVA

    Vu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en est-il en matière de TVA si vous faites placer une borne de recharge chez vous ou sur le parking de votre société ?

    01.03.2022
  • Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

    Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

    Impôts - TVA

    L’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er  janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?

    01.02.2022
  • Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle

    Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle

    Impôts - TVA

    Un assujetti mixte ne peut déduire la TVA que dans une certaine mesure. Comment cette déduction de la TVA est-elle exactement déterminée et qu’est-ce qui va changer ?

    01.12.2021
  • Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

    Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

    Impôts - TVA

    Pour les livraisons de biens et services à des clients particuliers qui sont localisés dans un autre État membre, les règles TVA ont été fortement simplifiées à compter du 1er  juillet 2021.

    01.11.2021
  • «
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8 (current)
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • »