ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?

    Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?

    Impôt des sociétés

    La déduction des frais de voiture doit être limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Cela vaut-il aussi pour les frais de moto?

    27.10.2023
  • Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?

    Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision à Bruxelles pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (éventuel abattement) et du précompte immobilier ?

    25.10.2023
  • Les droits d'enregistrement sur les droits de superficie et d'emphytéose passent à 5% à partir du 01.01.2024

    Les droits d'enregistrement sur les droits de superficie et d'emphytéose passent à 5% à partir du 01.01.2024

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Si vous accordez un droit d'emphytéose sur un bâtiment à votre société, celle-ci peut alors utiliser le bâtiment pendant au moins 15 ans comme un propriétaire (et pour maximum 99 ans).

    25.10.2023
  • Cotisation à charge des sociétés 2023 à payer pour la fin de l'année

    Cotisation à charge des sociétés 2023 à payer pour la fin de l'année

    Impôt des sociétés

    La cotisation à charge des sociétés est la cotisation annuelle que doit payer votre société à votre caisse d'assurances sociales. En principe, cette cotisation doit être payée chaque année, au plus tard le 30 juin mais cela a entre-temps été reporté à la fin de l'année.

    20.10.2023
  • Indexation des loyers plus limitée à Bruxelles

    Indexation des loyers plus limitée à Bruxelles

    Impôts des personnes physiques

    Une ordonnance bruxelloise prévoyait une limitation de l’indexation des loyers entre le 14 octobre 2022 et le 13 octobre 2023 pour les habitations avec un mauvais score énergétique.

    18.10.2023
  • Démolition et reconstruction avec 6% de TVA : restrictions à partir du 01.01.2024, mais régime transitoire

    Démolition et reconstruction avec 6% de TVA : restrictions à partir du 01.01.2024, mais régime transitoire

    Impôts - TVA

    Il existe depuis longtemps une réduction permanente de la TVA à 6 % pour la démolition d'un bien immobilier suivie de sa reconstruction en un logement privé dans 32 villes et communes bien définies telles que Charleroi, Mons et Etterbeek.

    18.10.2023
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