ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Wallonie : démarches en matière fiscale via le guichet 'Mon Espace' en ligne

    Wallonie : démarches en matière fiscale via le guichet 'Mon Espace' en ligne

    Impôts des personnes physiques

    Les contribuables wallons peuvent désormais réaliser de nombreuses démarches en ligne via le guichet 'Mon Espace'.

    11.05.2021
  • Renonciation au loyer : modèle de contrat pour la réduction d'impôt

    Renonciation au loyer : modèle de contrat pour la réduction d'impôt

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les bailleurs qui ont renoncé aux loyers pour les mois de mars, avril et/ou mai 2021 pour des locataires qui ont été obligés de fermer leur établissement suite aux mesures corona, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt (IPP) ou d'un crédit d'impôt (ISoc) de 30% pour le loyer annulé. 

    06.05.2021
  • Wallonie : bientôt un prêt à taux zéro pour constituer une garantie locative

    Wallonie : bientôt un prêt à taux zéro pour constituer une garantie locative

    Impôts des personnes physiques

    Il arrive parfois que des candidats-locataires doivent faire un prêt pour constituer une garantie locative pour un bail d'habitation.

    26.04.2021
  • Nouvelles règles pour le e-commerce dès le 01.07.2021

    Nouvelles règles pour le e-commerce dès le 01.07.2021

    Impôts - TVA

    Un prestataire de services assujetti à la TVA belge qui fournit des services électroniques à un particulier hors Belgique doit en principe facturer de la TVA belge sauf si le seuil de 10000€ par an n'est pas dépassé.

    26.04.2021
  • Un certificat PEB ou EPC obligatoire pour les parties communes ?

    Un certificat PEB ou EPC obligatoire pour les parties communes ?

    Droit

    Un certificat de prestation énergétique « EPC » sera obligatoire en Flandre dès 2022 pour les parties communes d’un immeuble à appartements.

    20.04.2021
  • Télétravail : déclaration obligatoire

    Télétravail : déclaration obligatoire

    Impôts des personnes physiques

    En raison de la crise du coronavirus, le télétravail est en principe obligatoire, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. 

    12.04.2021
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