ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • L'ATN 2024 pour voiture de société ne va pas fort augmenter

    L'ATN 2024 pour voiture de société ne va pas fort augmenter

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les dirigeants ou les travailleurs qui roulent "gratuitement" avec une voiture de leur société ou de leur employeur sont imposés sur cela via un avantage de toute nature.

    31.01.2024
  • Rénovations : délai de révision de 5, 15 ou 25 ans?

    Rénovations : délai de révision de 5, 15 ou 25 ans?

    Impôts - TVA

    Le délai de révision en matière de TVA pour les meubles est de 5 ans. Pour les immeubles, il est de 15 ou 25 ans s'il s'agit d'un bâtiment neuf mis en location avec TVA sur option.

    26.01.2024
  • Location optionnelle avec TVA : qu'est-ce qu'un bâtiment neuf?

    Location optionnelle avec TVA : qu'est-ce qu'un bâtiment neuf?

    Impôts - TVA

    En principe, la location d'un immeuble est exemptée de TVA.

    24.01.2024
  • ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024

    ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un dirigeant qui habite gratuitement dans le logement de sa société est imposé à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit.

    19.01.2024
  • Voiture saisie pour non-paiement de la dette fiscale?

    Voiture saisie pour non-paiement de la dette fiscale?

    Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les brigades mobiles des Douanes et Accises effectuent des contrôles sur la voie publique.

    17.01.2024
  • En 2024, 6% de TVA sur la pompe à chaleur pour votre résidence secondaire ou logement de vacances?

    En 2024, 6% de TVA sur la pompe à chaleur pour votre résidence secondaire ou logement de vacances?

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er avril 2022, la livraison avec installation de panneaux solaires et pompes à chaleur dans les logements de moins de 10 ans peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.

    12.01.2024
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