ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Location optionnelle avec TVA : qu'est-ce qu'un bâtiment neuf?

    Location optionnelle avec TVA : qu'est-ce qu'un bâtiment neuf?

    Impôts - TVA

    En principe, la location d'un immeuble est exemptée de TVA.

    24.01.2024
  • ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024

    ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un dirigeant qui habite gratuitement dans le logement de sa société est imposé à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit.

    19.01.2024
  • Voiture saisie pour non-paiement de la dette fiscale?

    Voiture saisie pour non-paiement de la dette fiscale?

    Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les brigades mobiles des Douanes et Accises effectuent des contrôles sur la voie publique.

    17.01.2024
  • En 2024, 6% de TVA sur la pompe à chaleur pour votre résidence secondaire ou logement de vacances?

    En 2024, 6% de TVA sur la pompe à chaleur pour votre résidence secondaire ou logement de vacances?

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er avril 2022, la livraison avec installation de panneaux solaires et pompes à chaleur dans les logements de moins de 10 ans peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.

    12.01.2024
  • Indemnité pour télétravail portée à 151,70€ par mois depuis le 01.12.2023

    Indemnité pour télétravail portée à 151,70€ par mois depuis le 01.12.2023

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les employés qui télétravaillent au moins l'équivalent d'une journée de travail par semaine peuvent recevoir de leur employeur une indemnité forfaitaire pour le télétravail couvrant notamment les frais de chauffage, d'électricité et de petit matériel de bureau.

    10.01.2024
  • Versements anticipés : pas de majoration d'impôt comme starter

    Versements anticipés : pas de majoration d'impôt comme starter

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un versement anticipé peut être considéré comme une avance sur l'impôt de l'année en cours, qui sera ensuite imputée sur l'impôt final dû.

    05.01.2024
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