-
Avis de rectification : y répondre dans le mois
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesSi le fisc vous envoie un avis de rectification, vous avez un mois pour y répondre.
-
Déclarer votre résidence secondaire en Franace avant le 30.06
Impôts des personnes physiquesLa taxe d'habitation française est due e.a. lorsque vous utilisez un bien immobilier en France comme résidence secondaire, pour des locations de courte durée, des vacances, etc.
-
En tant que particulier, opter pour la vente de votre logement avec TVA ?
Impôts - TVAEn tant que particulier, vous n'avez en principe rien à voir avec la TVA.
-
Langue de votre facture = langue de la zone linguistique
Impôts - TVA, Impôt des sociétésUne facture doit être établie conformément à la loi et répondre à un certain nombre d'obligations en matière de TVA, telles que l'indication du numéro de TVA de votre client, s'il en a un, et une description de la facture.
-
Passage au régime des petites entreprises à demander avant le 10 juin 2023
Impôts - TVAUne entreprise assujettie à la TVA qui, sur une base annuelle, a un chiffre d'affaires HTVA qui ne dépasse pas moins de 25 000€ peut être exemptée de TVA sur la base du régime des petites entreprises (régime optionnel).
-
La Cassation s'est prononcée : il faut tenir compte du crédit de TVA pour les intérêts de retard
Impôts - TVAIl est courant que l'administration de la TVA impose une amende et des intérêts de retard (8% en 2023) si vous ou votre société avez payé trop peu de TVA ou avez déduit de la TVA à tort.