ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Cette demande de renseignements m'est-elle bien destinée?

    Cette demande de renseignements m'est-elle bien destinée?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Si vous recevez du fisc une demande de renseignements vous concernant et/ou votre entreprise, vous devez y répondre dans les 30 jours. Sinon, le contrôleur peut imposer une amende et établir une imposition d'office.

    25.08.2023
  • Rendre votre formation déductible fiscalement

    Rendre votre formation déductible fiscalement

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Pour le fisc, les frais d'étude (frais d'inscription, cours, etc.) ne sont déductibles que s'il y a un lien direct clair entre la formation et votre activité professionnelle actuelle.

    23.08.2023
  • Quand un dégrèvement d'office est-il possible?

    Quand un dégrèvement d'office est-il possible?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Si vous nêtes pas d'accord avec l'imposition, vous pouvez introduire une réclamation. Vous avez alors un an à partir du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'AER. i

    18.08.2023
  • Confirmation annuelle du registre UBO

    Confirmation annuelle du registre UBO

    Impôt des sociétés

    Le registre UBO a pour but d'identifier les bénéficiaires ultimes des personnes morales.

    16.08.2023
  • AER impôt des personnes physiques année de revenus 2022/EI 2023 envoyés

    AER impôt des personnes physiques année de revenus 2022/EI 2023 envoyés

    Impôts des personnes physiques

    Le fisc a indiqué sur son site web que les AER (avertissements-extraits de rôle) pour 2022 ont été envoyés.

    11.08.2023
  • Vente d'un bâtiment avec TVA : à reporter dans votre déclaration TVA

    Vente d'un bâtiment avec TVA : à reporter dans votre déclaration TVA "ordinaire"?

    Impôts - TVA

    Tant qu'un bâtiment est neuf pour la TVA (à savoir jusqu'au 31.12 de la deuxième année suivant la première occupation), un particulier ou un assujetti (autre qu'un constructeur professionnel) peut opter pour le vendre avec TVA au lieu des droits d'enregistrement (dont les taux diffèrent selon les régions).

    09.08.2023
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