ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • En tant que particulier, opter pour la vente de votre logement avec TVA ?

    En tant que particulier, opter pour la vente de votre logement avec TVA ?

    Impôts - TVA

    En tant que particulier, vous n'avez en principe rien à voir avec la TVA.

    12.05.2023
  • Langue de votre facture = langue de la zone linguistique

    Langue de votre facture = langue de la zone linguistique

    Impôts - TVA, Impôt des sociétés

    Une facture doit être établie conformément à la loi et répondre à un certain nombre d'obligations en matière de TVA, telles que l'indication du numéro de TVA de votre client, s'il en a un, et une description de la facture.

    10.05.2023
  • Passage au régime des petites entreprises à demander avant le 10 juin 2023

    Passage au régime des petites entreprises à demander avant le 10 juin 2023

    Impôts - TVA

    Une entreprise assujettie à la TVA qui, sur une base annuelle, a un chiffre d'affaires HTVA qui ne dépasse pas moins de 25 000€ peut être exemptée de TVA sur la base du régime des petites entreprises (régime optionnel).

    05.05.2023
  • La Cassation s'est prononcée : il faut tenir compte du crédit de TVA pour les intérêts de retard

    La Cassation s'est prononcée : il faut tenir compte du crédit de TVA pour les intérêts de retard

    Impôts - TVA

    Il est courant que l'administration de la TVA impose une amende et des intérêts de retard (8% en 2023) si vous ou votre société avez payé trop peu de TVA ou avez déduit de la TVA à tort.

    03.05.2023
  • Amende routière dans la boite de réception : est-ce du phishing?

    Amende routière dans la boite de réception : est-ce du phishing?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Une tentative de phishing circule actuellement pour inciter les gens à payer une amende routière

    28.04.2023
  • Versement d'une contribution alimentaire sur le compte de votre enfant déductible?

    Versement d'une contribution alimentaire sur le compte de votre enfant déductible?

    Impôts des personnes physiques

    Les versements de contributions alimentaires sur un compte-enfant, c'est-à-dire un compte spécial commun des parents destiné au paiement des frais d'entretien de l'enfant créancier d'aliments, peuvent bénéficier de la déductibilité en tant que contributions alimentaires.

    26.04.2023
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