ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA

    Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA

    Impôts - TVA

    Avec la loi du 26 novembre 2018, la procédure de perception et de recouvrement des dettes de TVA impayées a été revue en profondeur. Une circulaire du 25 avril 2019 (2019/C/33) nous donne davantage de précision sur le sujet.

    18.07.2019
  • Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?

    Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er avril 2019, l’aménagement de jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création d'un jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ?

    04.07.2019
  • Apporter ou prêter de l’argent à  une société ?

    Apporter ou prêter de l’argent à une société ?

    Impôt des sociétés

    Avec la nouvelle forme sociale de la SRL, il n'y a plus d'apport en argent minimal requis. Reste-t-il, dès lors, des raisons fiscales d'encore effectuer des apports, en échange d'actions, lors de la création de la société ou par la suite ?

    17.05.2019
  • Donner vos actions sans impôt à vos enfants?

    Donner vos actions sans impôt à vos enfants?

    Impôts - Héritage et donations

    Si un actionnaire veut donner les actions de sa société à ses enfants, ce n’est en principe pas exonéré d’impôts. Il y a toutefois plusieurs façons d’éviter les droits de donation.

    30.04.2019
  • Comment retirer de l'argent de votre société de manière fiscalement avantageuse?

    Comment retirer de l'argent de votre société de manière fiscalement avantageuse?

    Impôt des sociétés

    Il n'est pas possible de retirer de l'argent de votre société sans être taxé. Vous pouvez y prélever un supplément de rémunération, vous verser un dividende intermédiaire ou utiliser un loyer payé à l'avacnce. Examinons ces différentes possibilités, et plus précisémment leur impact sur le plan de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes physiques.

    14.02.2019
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