ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Refacturer des travaux immobiliers

    Refacturer des travaux immobiliers

    Impôts - TVA

    Comment refacturer les travaux immobiliers devant être facturés en autoliquidation ?

    05.02.2020
  • Assujetti mixte : comment calculer la déduction de la TVA ?

    Assujetti mixte : comment calculer la déduction de la TVA ?

    Impôts - TVA

    Un assujetti mixte doit limiter la déduction de la TVA sur ses achats. Cette déduction est souvent calculée selon un prorata général. Qu’est-ce qui importe et comment le calculer ?

    06.10.2019
  • Investir directement en société, ou plutôt soi-même ?

    Investir directement en société, ou plutôt soi-même ?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Une société dispose d’un excédent de liquidités, et les actionnaires souhaitent l’investir, sur le plan privé, en obligations. Quelles sont les possibilités ?

    13.09.2019
  • Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA

    Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA

    Impôts - TVA

    Avec la loi du 26 novembre 2018, la procédure de perception et de recouvrement des dettes de TVA impayées a été revue en profondeur. Une circulaire du 25 avril 2019 (2019/C/33) nous donne davantage de précision sur le sujet.

    18.07.2019
  • Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?

    Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er avril 2019, l’aménagement de jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création d'un jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ?

    04.07.2019
  • Apporter ou prêter de l’argent à  une société ?

    Apporter ou prêter de l’argent à une société ?

    Impôt des sociétés

    Avec la nouvelle forme sociale de la SRL, il n'y a plus d'apport en argent minimal requis. Reste-t-il, dès lors, des raisons fiscales d'encore effectuer des apports, en échange d'actions, lors de la création de la société ou par la suite ?

    17.05.2019
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