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  • Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

    Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

    Impôts - TVA

    L’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er  janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?

    01.02.2022
  • Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle

    Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle

    Impôts - TVA

    Un assujetti mixte ne peut déduire la TVA que dans une certaine mesure. Comment cette déduction de la TVA est-elle exactement déterminée et qu’est-ce qui va changer ?

    01.12.2021
  • Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

    Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

    Impôts - TVA

    Pour les livraisons de biens et services à des clients particuliers qui sont localisés dans un autre État membre, les règles TVA ont été fortement simplifiées à compter du 1er  juillet 2021.

    01.11.2021
  • Administrateur en personne physique ou via une société ?

    Administrateur en personne physique ou via une société ?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Outre le fait qu’une personne physique puisse être administrateur d’une SRL, une société peut aussi en être l’administrateur. Regardons les avantages de cette dernière option.

    01.10.2021
  • Habitation de société : gratuitement ou payer un loyer ?

    Habitation de société : gratuitement ou payer un loyer ?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un administrateur envisage d’acheter (l’usufruit d’) un immeuble par l’intermédiaire de sa société.

    02.09.2021
  • Prêter via le C/C, un prêt à terme ou une rente viagère ?

    Prêter via le C/C, un prêt à terme ou une rente viagère ?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un dirigeant souhaite prêter de l’argent à sa société à titre privé.

    01.09.2021
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