ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Autoliquidation à tort en cas de travaux immobiliers : à partir du 01.01.2023, la responsabilité passe chez le client

    Autoliquidation à tort en cas de travaux immobiliers : à partir du 01.01.2023, la responsabilité passe chez le client

    Impôts - TVA

    Un entrepreneur qui effectue des travaux immobiliers pour un assujetti doit en principe le facturer sans TVA. Il indique alors sur sa facture "Autoliquidation".

    09.12.2022
  • Achat d'un logement à Bruxelles : nouvelles règles à partir du 01.04.2023!

    Achat d'un logement à Bruxelles : nouvelles règles à partir du 01.04.2023!

    Impôts - Droits d'enregistrement

    L'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022). 

    08.12.2022
  • Réactivation des chèques-repas périmés

    Réactivation des chèques-repas périmés

    Impôts des personnes physiques

    En tant qu'employé, votre employeur peut vous accorder des chèques-repas et/ou des éco-chèques.

    07.12.2022
  • Option pour la location avec TVA pour une partie d'un bâtiment?

    Option pour la location avec TVA pour une partie d'un bâtiment?

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er janvier 2019, la location d'un bâtiment "neuf" peut, sous certaines conditions, être soumise à la TVA pour autant qu'on opte expressément pour cela.

    02.12.2022
  • Wallonie : doublement de l'abattement pour l'achat d'un immeuble?

    Wallonie : doublement de l'abattement pour l'achat d'un immeuble?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    À l’heure actuelle, en cas d’achat d’un premier bien immobilier en Région wallonne, l’acheteur bénéficie d’un abattement sur les droits d’enregistrement de 20 000€, ce qui représente une économie de 2 500€ de droits d’enregistrement.

    30.11.2022
  • Réforme du régime des droits d'auteur au programme!

    Réforme du régime des droits d'auteur au programme!

    Impôts des personnes physiques

    Les indemnités de droits d'auteur sont des indemnités qu'on perçoit pour la cession ou la concession de droits d'auteur sur des "créations originales d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques".

    30.11.2022
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