ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Les conséquences du Brexit pour la TVA

    Les conséquences du Brexit pour la TVA

    Impôts - TVA

    Il n'est actuellement pas certain que, d'ici le 31 octobre 2019, un accord soit conclu entre l'Europe et le Royaume-Uni sur les modalités pratiques de la sortie de ce pays de l'Union européenne.

    28.08.2019
  • Plus d'estimation forfaitaire d'avantages de toute nature ?

    Plus d'estimation forfaitaire d'avantages de toute nature ?

    Impôts des personnes physiques

    Un administrateur qui reçoit p.ex. un smartphone gratuitement de son entreprise est imposé à titre privé sur un avantage de toute nature.

    21.08.2019
  • Encore des bonnes nouvelles concernant la TVA à 6%

    Encore des bonnes nouvelles concernant la TVA à 6%

    Impôts - TVA

    Une loi du 13 avril 2019 prévoit que les ventes de vélos, de quelque type que ce soit, sera bientot soumise à une TVA de 6%, au lieu 21% actuellement.

    09.08.2019
  • Nouvelle tendance: la

    Nouvelle tendance: la "location écureuil"

    Droit

    Toute personne qui achète une habitation peut être confrontée à une demande de fonds propres de la part de sa banque.

    07.08.2019
  • Une révision TVA en cas de rénovation ?

    Une révision TVA en cas de rénovation ?

    Impôts - TVA

    La période de révision de la TVA pour les biens mobiliers et immobiliers est de respectivement 5 et 15 ans.

    25.07.2019
  • Nouvelle rubrique pour la taxe sur les comptes-titres dans la déclaration IPP

    Nouvelle rubrique pour la taxe sur les comptes-titres dans la déclaration IPP

    Impôts des personnes physiques

    La taxe sur les comptes-titres est une taxe annuelle due depuis le 10 mars 2018 par toute personne détenant en moyenne plus de 500.000 € en comptes titres.

    23.07.2019
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