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Flandre : réduction du « portefeuille PME »
DroitLe portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») est une mesure des pouvoirs publics flamands permettant à un entrepreneur d’obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de l'entreprise.
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La déduction fiscale des vélos d'entreprise diminue dès 2020
Impôt des sociétésUn vélo qui est effectivement utilisé pour les déplacements domicile - lieu de travail est fiscalement déductible à concurrence de 120%.
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Le ministre a été interrogé sur le régime des vélos partagés
Impôts - TVAUn système public de vélos partagés est considéré comme un complément aux transports en commun et peut, depuis 2017, bénéficier du taux réduit de TVA de 6% (décision E.T. 131.027, 16.12.2016).
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Le certificat de conformité suffit ?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLes émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture.
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L’acompte de décembre est de retour !
Impôts - TVALes acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés.
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Intérêts versés par le fisc
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesSi un contribuable doit obtenir le remboursement d’impôts qui ont été payés, mais qui n'étaient pas effectivement dus, l'administration fiscale devra également lui verser des intérêts « moratoires ».