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6% de TVA pour les investissements verts à des habitations de moins de 10 ans : par pour l'air conditionné!
Impôts - TVALa règle générale veut que les travaux immobiliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 6%.
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Une "petite entreprise" ne doit pas communiquer son numéro de TVA à un fournisseur étranger
Impôts - TVAUn contribuable dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA peut bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises.
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Facture pour un client étranger : en quelle langue?
Impôts - TVALe principe général veut qu'une facture soit établie dans la langue du territoire sur lequel l'entreprise qui émet la facture a établi son siège d'exploitation.
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Nouvelles clarifications du but thérapeutique dans le cadre de l'exonération de la TVA pour les soins médicaux
Impôts - TVADepuis le 1er janvier 2022, l'exonération de la TVA pour les soins médicaux ne dépend plus de la qualité du prestataire de soins, mais de la nature du service fourni.
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Indemnité de télétravail majorée à 140,15€ par mois depuis le 01.06.2022
Impôts des personnes physiquesLes travailleurs qui travaillent depuis leur domicile l'équivalent d'au mois un jour par semaine peuvent recevoir de leur employeur d'une indemnité de télétravail forfaitaire pour le chauffage, l'électricité et le petit matériel de bureau.
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FAQ sur la réduction temporaire de TVA sur le placement de panneaux solaires
Impôts - TVAJusque fin 2023 (et depuis le 1er avril 2022), le taux de TVA pour la livraison avec placement de panneaux solaires photovoltatiques, de panneaux solaires thermiques, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur est passé de 21% à 6%.