ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • La tablette/smartphone est un avantage imposable au niveau privé qui n'augmente pas en cas d'achat d'accessoires

    La tablette/smartphone est un avantage imposable au niveau privé qui n'augmente pas en cas d'achat d'accessoires

    Impôts des personnes physiques

    Un dirigeant d'entreprise ou un travailleur qui dispose gratuitement d'un PC/ordinateur portable ou d'une tablette/smartphone de sa société ou de son employeur est imposé dessus par le biais d'un avantage de toute nature.

    01.06.2021
  • TVA : changements dès le 01.07.2021 quant à la location de chambres pour étudiants meublées

    TVA : changements dès le 01.07.2021 quant à la location de chambres pour étudiants meublées

    Impôts - TVA

    La location d'un immeuble est en principe exemptée de TVA.

    27.05.2021
  • Un juge d'appel accepte la récupération de la TVA en cas de perte constante

    Un juge d'appel accepte la récupération de la TVA en cas de perte constante

    Impôts - TVA

    Le 15 septembre 2020, la Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée sur un élevage de cheveux (en société) qui ne faisait plus de bénéfice depuis longtemps, mais qui continuait à récupérer la TVA.

    21.05.2021
  • Album photos: 6% de TVA?

    Album photos: 6% de TVA?

    Impôts - TVA

    En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable.

    20.05.2021
  • Constituer une SRL en ligne à partir du 01.08.2021

    Constituer une SRL en ligne à partir du 01.08.2021

    Impôt des sociétés

    Lorsque vous voulez constituer une SRL ou une SA, un acte de constitution doit être établi et passé devant notaire.

    14.05.2021
  • Conditions pour la location d'une maison de vacances avec TVA, selon la Commission de Ruling

    Conditions pour la location d'une maison de vacances avec TVA, selon la Commission de Ruling

    Impôts - TVA

    La location d'un immeuble est en principe exemptée de TVA. Le bailleur ne peut alors pas récupérer la TVA sur les frais de construction ou d'entretien de l'immeuble en question.

    14.05.2021
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