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Les informations dans le registre UBO doivent être adéquates, précises et à jour
Impôt des sociétésLes administrateurs de sociétés, ASBL, etc. ont l'obligation de reporter les informations concernant leurs bénéficiaires finaux dans le registre UBO qui a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.
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Révision TVA à l'expiration du droit de superficie : l'usage professionnel importe selon le juge
Impôts - TVAUn assujetti qui via un droit de superficie fait construire un bâtiment qui est utilisé à des fins professionnelles peut en principe totalement récupérer la TVA sur les frais de construction.
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Le ministre n'est pas d'accord avec le délai plus long de remboursement de la TVA pour des assujettis non-UE
Impôts - TVAUn assujetti qui n'est pas établi dans l'UE mais qui paie de la TVA belge sur ses achats professionnels peut en demander le remboursement.
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Carry-back à l'ISoc: la circulaire donne des informations détaillées!
Impôt des sociétésLe fisc a, dans le cadre de la crise du coronavirus, introduit une déduction anticipée des pertes (carry-back), tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés.
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Nouvelle circulaire TVA sur les vouchers
Impôts - TVADepuis le 1er janvier 2019, le traitement TVA concernant les vouchers est réglé par la loi.
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Flandre: Héritage entre amis et baisse des droits de donation et de succession pour les associations caritatives dès le 01.07.21
Impôts - Héritage et donationsIl ressort d'un article de presse du 19.09.2020 que le gouvernement flamand a donné son approbation de principe à une réforme des droits de donation et de succession.