ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Le ministre précise quels documents sont nécessaires pour le registre UBO

    Le ministre précise quels documents sont nécessaires pour le registre UBO

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    L'identité des bénéficiaires effectifs d'une société devait être communiquée dans le registre UBO au plus tard le 31.12.2019

    16.11.2020
  • Acompte TVA de décembre: l'administration donne des éclaircissements

    Acompte TVA de décembre: l'administration donne des éclaircissements

    Impôts - TVA

    06.11.2020
  • Donation avant l'achat scindé, selon Vlabel

    Donation avant l'achat scindé, selon Vlabel

    Impôts - Héritage et donations

    Une technique de donation intéressante est l'achat scindé d'un immeuble où les parents achètent l'usufruit et les enfants la nue-propriété.

    30.10.2020
  • Facettes dentaires : quel taux de TVA?

    Facettes dentaires : quel taux de TVA?

    Impôts - TVA

    Les facettes dentaires sont de minces coquilles de porcelaine ou de composite qui sont fixées aux dents pour réparer les espaces entre elles ou leur position irrégulière, ainsi que les dents cassées ou décolorées.

    23.10.2020
  • Selon le juge d'appel de Liège, seul le salaire mensuel compte pour le seuil des 80%

    Selon le juge d'appel de Liège, seul le salaire mensuel compte pour le seuil des 80%

    Impôt des sociétés

    Une prime d'assurance-groupe n'est déductible fiscalement pour une société que si la pension totale de l'administrateur, exprimée en rente annuelle, n'est pas supérieure à 80% de ses revenus annuels bruts normaux.

    22.10.2020
  • Une nouvelle aide bruxelloise pour les organisations culturelles et créatives

    Une nouvelle aide bruxelloise pour les organisations culturelles et créatives

    Droit

    Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accorde une prime de 4.000 euros aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19.

    16.10.2020
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