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Passer au régime TVA des petites entreprises?
Impôts - TVAUn assujetti à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 € HTVA peut passer au régime dit des petites entreprises.
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L’intérêt du « document de destination » pour la TVA
Impôts - TVAUne société belge assujettie à la TVA qui vend des biens à une autre société assujettie établie dans un autre État membre de l'UE n'est pas tenue de facturer la TVA sur sa vente.
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Le mandat de protection élargi aux matières liées à la personne
DroitL'établissement d'un mandat de protection permet d'éviter qu'une personne atteinte (par exemple) de démence se voie mise sous la tutelle d'un administrateur provisoire choisi par le juge de paix.
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À combien s'élève les droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation ?
DroitQuelles sont les réductions possibles lors de l'achat d'une habitation, dans les différentes Régions du pays ?
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Que coûte une modification à la "BCE" ?
DroitLa BCE (ou Banque Carrefour des Entreprises) répertorie les données des entreprises (sociétés et entreprises individuelles) : adresse, dirigeants, activités de l'entreprise, etc.
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Démolition et reconstruction : bientôt 6% de TVA pour toute la Belgique ?
Impôts - TVAEn cas de démolition d'un logement, le taux de 21% de TVA est en principe applicable aux travaux de démolition.