ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation

    Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Il y a un bout de temps que l'on discute de la déduction des frais de réception engagés dans le cadre d'un événement publicitaire.

    18.12.2019
  • Le juge se prononce sur la disposition anti-abus

    Le juge se prononce sur la disposition anti-abus

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    La disposition anti-abus (art. 344, §1 CIR 1992) avait été réécrite en 1992 afin d'élargir son champ d'application.

    13.12.2019
  • 21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020

    21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020

    Impôts - TVA

    La vente de fleurs et plantes (fraiches) est soumise au taux réduit de 6% de TVA.

    11.12.2019
  • Dernier versement anticipé pour le 20 décembre

    Dernier versement anticipé pour le 20 décembre

    Impôts des personnes physiques

    Les versements anticipés sont en fait une avance sur l'impôt de l'année en cours, qui est ensuite déduite de l'impôt qu'un travailleur indépendant devra effectivement payer au final.

    06.12.2019
  • Déduction de l'indemnité kilométrique à partir de 2020

    Déduction de l'indemnité kilométrique à partir de 2020

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un conducteur qui utilise sa propre voiture pour effectuer des trajets pour sa société peut se voir accorder une indemnité kilométrique par cette dernière.

    04.12.2019
  • Qu'est-ce qui sera bientôt prescrit pour l'administration de la TVA ?

    Qu'est-ce qui sera bientôt prescrit pour l'administration de la TVA ?

    Impôts - TVA

    En principe, l'administration de la TVA, tout comme l'administration fiscale, dispose également d'un délai de 3 ans pour modifier les déclarations de TVA.

    29.11.2019
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