ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Circulaire sur la déduction des frais de réception dans le cadre d'un événement publicitaire

    Circulaire sur la déduction des frais de réception dans le cadre d'un événement publicitaire

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les frais de réception sont fiscalement déductibles à concurrence de 50%. Il y a quelques années, le ministre des Finances de l'époque avait toutefois décidé, suite au point de vue de l'administration TVA en la matière, que la déduction fiscale s'élevait à 100% pour autant que ces frais de réception étaient effectués dans le cadre d'un événement publicitaire.

    01.04.2020
  • Arrondissement et caisse enregistreuse

    Arrondissement et caisse enregistreuse

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondi au multiple de 5 cents supérieur ou inférieur.

    20.03.2020
  • Amendes pour retard de paiement des cotisations sociales plus déductibles

    Amendes pour retard de paiement des cotisations sociales plus déductibles

    Social, Impôts des personnes physiques

    Un indépendant doit payer ses cotisations sociales par trimestre.

    11.03.2020
  • Installation d'une borne de recharge : conditions pour le taux de 6% de TVA

    Installation d'une borne de recharge : conditions pour le taux de 6% de TVA

    Impôts - TVA

    Si un indépendant en personne physique ou une société souhaite installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA est alors le taux ordinaire de 21%.

    04.03.2020
  • Le ministre précise quel coefficient joue un rôle dans la restriction de la déduction pour les voitures hybrides

    Le ministre précise quel coefficient joue un rôle dans la restriction de la déduction pour les voitures hybrides

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    21.02.2020
  • La Cassation se prononce sur l'abus fiscal et les sociétés de management

    La Cassation se prononce sur l'abus fiscal et les sociétés de management

    Droit, Impôt des sociétés

    Le fisc est souvent méfiant à l'égard des sociétés de management et plus particulièrement, il remet en question auprès de la société qui paie les indemnités à la société de management la déduction de celles-ci.

    14.02.2020
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