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  • Allocations familiales : du neuf en Wallonie et à Bruxelles en 2020

    Allocations familiales : du neuf en Wallonie et à Bruxelles en 2020

    Droit

    Bruxelles et la Wallonie ont un nouveau système d'allocations familiales depuis le 1er janvier 2020.

    02.03.2020
  • La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!

    La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.

    28.02.2020
  • Brexit - période de transition

    Brexit - période de transition

    Impôts - TVA

    Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.

    21.02.2020
  • Épargne à long terme et transfert d’hypothèque en Wallonie et à Bruxelles

    Épargne à long terme et transfert d’hypothèque en Wallonie et à Bruxelles

    Impôts des personnes physiques

    En Wallonie et à Bruxelles, grâce à un transfert d’hypothèque, celui qui souhaite acheter ou construire une nouvelle maison familiale, peut obtenir un avantage fiscal auquel il n'aurait pas eu droit autrement.

    21.02.2020
  • L'administration de la TVA clarifie l'assujettissement d'une société simple

    L'administration de la TVA clarifie l'assujettissement d'une société simple

    Impôts - TVA

    La société simple est une des formes de sociétés qui a survécu à la réforme du droit des sociétés en vigueur depuis le 1er mai 2019.

    19.02.2020
  • La cour d'appel se prononce sur le délai de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE

    La cour d'appel se prononce sur le délai de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE

    Impôts - TVA

    Une entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir récupérer la TVA sur ses achats vu qu'il s'agit d'un impôt final.

    14.02.2020
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