ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Tax shelter : nouveau modèle d'attestation

    Tax shelter : nouveau modèle d'attestation

    Impôts des personnes physiques

    Celui qui fait un apport en argent dans une société débutante ou en croissance et reçoit des actions en échange peut, bénéficer d'une réduction à l'impôt des personnes physiques.

    12.02.2020
  • Délais de dépôt stricts pour le remboursement mensuel de la TVA?

    Délais de dépôt stricts pour le remboursement mensuel de la TVA?

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er janvier 2020, les starters peuvent demander mensuellement le remboursement de leur crédit de TVA

    07.02.2020
  • La Cour constitutionnelle supprime l'allocation de mobilité !

    La Cour constitutionnelle supprime l'allocation de mobilité !

    Social, Impôts des personnes physiques

    La loi du 30 mars 2018 a instauré un dispositif permettant aux salariés d'échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité.

    31.01.2020
  • Habitat groupé : taux réduit de 6% de TVA

    Habitat groupé : taux réduit de 6% de TVA

    Impôts - TVA

    L'habitat groupé est un concept d'habitation où plusieurs personnes construisent ou rénovent ensemble une série d'habitations privées.

    22.01.2020
  • L'AR concernant l'exercice de l'option pour soumettre la location à la TVA a été publié

    L'AR concernant l'exercice de l'option pour soumettre la location à la TVA a été publié

    Impôts - TVA

    Depuis le 1er janvier 2019, la location d'un immeuble dans une relation B2B peut se faire avec TVA.

    10.01.2020
  • Introduction électronique des formulaires TVA 604 reportée jusqu'à nouvel ordre

    Introduction électronique des formulaires TVA 604 reportée jusqu'à nouvel ordre

    Impôts - TVA

    Lorsqu'un assujetti démarre une activité, outre l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), certaines démarches doivent aussi être effectuées auprès de l'administration de la TVA.

    08.01.2020
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